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2. Objet

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3. Conditions d'accès et d'utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct et licite du site web, de son contenu et des services, conformément à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales et aux exigences de la bonne foi. Toute utilisation du site web à des fins illégales ou nuisibles, ou de toute manière susceptible de causer des dommages ou d’entraver son fonctionnement normal, est interdite.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l'accès à ce site web ou à son utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux espagnols compétents.